Qui a besoin d’un titre de voyage pour résident permanent
Vous avez besoin d’un TVRP si vous êtes résident permanent, que vous êtes à l’extérieur du Canada sans carte RP valide et que vous comptez revenir à bord d’un transporteur commercial (avion, bateau, train ou autocar). Les raisons courantes selon IRCC : votre carte est expirée ou endommagée, elle a été perdue ou volée, ou vous avez dû partir avant de la recevoir.
Vous ne pouvez demander un TVRP qu’à partir de l’étranger. IRCC n’envoie pas de carte RP à l’étranger ni à un tiers : quand votre carte n’est pas valide, le TVRP est donc la voie du retour.
Ne présentez pas de demande si vous ne voulez plus être résident permanent. IRCC précise que, si vous voulez renoncer à votre statut et venir au Canada seulement comme visiteur, vous devez plutôt demander à renoncer volontairement à votre statut.
Comment et où présenter la demande
Chaque membre de la famille qui a besoin d’un TVRP doit présenter une demande complète. IRCC retourne les demandes auxquelles il manque des renseignements ou des documents.
- Lisez le guide d’instructions (IMM 5529) et la liste de contrôle des documents (IMM 5644).
- Ouvrez une session dans le Portail de résidence permanente et remplissez le formulaire IMM 5444. Si vous ne pouvez pas présenter la demande en ligne, vous pourriez la présenter sur papier; communiquez d’abord avec le centre de réception des demandes de visa (CRDV) le plus près pour confirmer qu’il accepte les demandes papier.
- Payez les frais de 50 $ en ligne et joignez le reçu à votre demande.
- Ajoutez le formulaire IMM 5476 si un représentant vous aide, ou l’IMM 5475 pour autoriser une personne à recevoir des renseignements sur votre dossier.
- Soumettez la demande, puis envoyez les documents supplémentaires et vérifiez l’état de la demande au moyen du formulaire Web d’IRCC, en choisissant Titre de voyage pour résident permanent.
- Demande papier : certains centres de réception des demandes de visa (CRDV) l’acceptent par la poste ou en personne. Communiquez avec le CRDV le plus près avant de présenter la demande.
- Si vous présentez la demande depuis la Chine avec un passeport chinois, joignez une enquête sur vos enregistrements d’entrée et de sortie couvrant les 5 années précédant la demande, obtenue du bureau local de la sécurité publique et traduite en français ou en anglais.
- Tenez vos coordonnées à jour auprès d’IRCC pendant le traitement.
Comment IRCC évalue l’obligation de résidence
Le TVRP n’est pas qu’un document de voyage. IRCC vérifie que la demande est complète et évalue si vous avez respecté votre obligation de résidence et êtes toujours résident permanent. Si vous êtes résident permanent depuis cinq ans ou plus, vous devez avoir été physiquement présent au Canada au moins 730 jours au cours des cinq années précédant la demande. Si vous l’êtes depuis moins de cinq ans, vous devez démontrer que vous pourrez encore atteindre 730 jours dans les cinq ans suivant l’obtention du statut.
Certains jours passés à l’étranger peuvent compter. Selon l’article 28 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, il s’agit des jours où vous accompagniez un citoyen canadien qui est votre époux ou conjoint de fait (ou, si vous êtes un enfant, votre parent), des jours où une entreprise canadienne ou l’administration publique fédérale ou provinciale vous employait à temps plein et vous avait affecté à temps plein, selon les conditions de votre emploi ou contrat, à un poste, une entreprise affiliée ou un client à l’extérieur du Canada, et des jours où vous accompagniez un résident permanent qui est votre époux ou conjoint de fait (ou, si vous êtes un enfant, votre parent) employé et affecté à l’étranger de cette façon. Le guide IMM 5529 précise les preuves exigées dans chaque cas.
IRCC peut vous demander des renseignements supplémentaires par lettre. La décision est habituellement prise sans entrevue personnelle, mais IRCC peut à l’occasion vous convoquer. Préparez des preuves de vos jours au Canada et des jours à l’étranger que vous voulez faire compter.
Considérations d’ordre humanitaire
Si vous n’avez pas vos 730 jours, vous pouvez demander à l’agent de tenir compte de considérations d’ordre humanitaire pour vous laisser garder votre statut. L’article 28 de la Loi permet à l’agent de conclure que de telles considérations justifient le maintien du statut, compte tenu de l’intérêt supérieur de tout enfant directement touché.
Dans la demande, vous répondez à la question 5.7. Selon le guide d’IRCC, vous devez démontrer des circonstances exceptionnelles ou des facteurs indépendants de votre volonté qui vous ont retenu à l’étranger, et décrire les difficultés que la perte du statut causerait à vous, aux membres de votre famille et à tout enfant directement touché. Appuyez vos explications par des preuves.
Frais, traitement et demandes urgentes
La liste des frais d’IRCC indique 50 $ pour un titre de voyage de résident permanent. Vous les payez en ligne au moment de la demande, et ils ne sont pas remboursables une fois le traitement commencé.
Toutes les demandes de TVRP sont traitées de façon prioritaire, mais les délais varient et IRCC ne publie pas de délai de traitement pour le TVRP. N’achetez pas de billet non remboursable avant l’approbation. Pour vos autres demandes à IRCC, vous pouvez suivre les délais avec notre outil à /fr/outils/delais-de-traitement/.
Vous pouvez demander un traitement urgent, par exemple en cas de maladie grave, de perte ou de vol de la carte RP, ou pour d’autres raisons légitimes. Pour un TVRP, le traitement urgent exige aussi que votre vol de retour au Canada parte dans les 5 prochains jours. Joignez une preuve de voyage, une lettre expliquant l’urgence et une preuve comme un billet du médecin ou un certificat de décès. Si vous quittez le Canada dans moins de 3 semaines et que votre carte RP ne sera pas prête, IRCC indique que vous pourriez demander un TVRP en urgence une fois à l’étranger.
Si IRCC approuve votre TVRP, il vous envoie par courriel les instructions pour présenter votre passeport ou document de voyage. Le passeport vous est retourné avec le TVRP.
En cas de refus : le droit d’appel
Si IRCC refuse votre demande, vous recevez une lettre expliquant les raisons du refus et vos droits d’appel. Suivez les instructions de l’avis d’appel et de la lettre jointe.
La Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) précise qu’une décision rendue à l’extérieur du Canada selon laquelle vous n’avez pas respecté l’obligation de résidence peut être portée en appel devant sa Section d’appel de l’immigration (SAI). La SAI doit recevoir votre avis d’appel au plus tard 60 jours après la réception de la décision d’IRCC. Joignez-y une copie de la décision.
En appel, vous pouvez démontrer que vous avez respecté l’obligation ou demander à la SAI d’accueillir l’appel pour des motifs d’ordre humanitaire. Selon la CISR, la SAI peut tenir compte de facteurs comme la durée de votre séjour au Canada, votre établissement, les difficultés que vous subiriez et l’intérêt supérieur des enfants touchés. Si l’appel est accueilli, vous gardez votre statut; s’il est rejeté, vous le perdez.
IRCC rappelle que vous ne perdez votre statut qu’après une décision officielle, par exemple quand un agent conclut que vous n’êtes plus résident permanent à la suite d’une enquête ou d’un appel lié au refus d’un TVRP. D’ici là, vous restez résident permanent.
Autres options et erreurs fréquentes
Le guide d’IRCC indique que, si vous revenez à bord d’un véhicule privé (voiture, camion, moto ou véhicule récréatif), vous pouvez utiliser votre carte RP, un TVRP ou d’autres documents. La fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) et la confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688) ne sont pas valides pour entrer au Canada. Vérifiez aussi les règles de visa des pays où vous faites escale.
Un TVRP est normalement valide pour une seule entrée, et un TVRP à entrées multiples ne peut pas dépasser la date d’expiration de votre passeport. Une fois de retour au Canada, demandez tout de suite une nouvelle carte RP.
Erreurs fréquentes : partir avec une carte qui expire pendant le voyage, envoyer une demande incomplète, regrouper toute la famille dans un seul dossier au lieu d’une demande complète par personne, ne pas prouver les jours à l’étranger qui pourraient compter et laisser passer le délai d’appel de 60 jours après un refus.
Nous ne donnons pas d’avis juridique. Pour votre dossier, consultez un consultant réglementé (CICC/RCIC) ou un avocat. Nous partageons les nouvelles d’IRCC.