L’Assurance-santé de l’Ontario en bref
L’Assurance-santé de l’Ontario (OHIP en anglais) est le régime public d’assurance maladie de la province. Une fois votre inscription acceptée, la province paie de nombreux services médicalement nécessaires et vous recevez une carte Santé avec votre numéro de santé à 10 chiffres. Vous la présentez chez le médecin, aux urgences, pour un test médical ou avant une opération.
Le régime couvre notamment les rendez-vous chez le médecin de famille, les cliniques sans rendez-vous, les urgences ainsi que les tests médicaux et les chirurgies. Le service doit être nécessaire sur le plan médical : la chirurgie esthétique, par exemple, n’est pas couverte.
Qui a droit à la carte Santé
Sauf exception, vous devez remplir trois conditions de base : faire de l’Ontario votre résidence principale, être physiquement présent en Ontario au moins 153 jours sur les 183 premiers jours suivant votre installation, puis 153 jours au cours de toute période de 12 mois. Inutile d’attendre ces 153 jours pour présenter votre demande.
Il faut aussi avoir l’un des statuts prévus par l’Ontario. Voici ceux qui concernent le plus souvent les nouveaux arrivants. Si votre statut n’y figure pas, vous n’êtes pas admissible, même si vous vivez et travaillez en Ontario.
- Résident permanent, y compris à l’arrivée avec la Confirmation de résidence permanente.
- Permis de travail valide et emploi à temps plein en Ontario, pour un employeur ontarien, pendant au moins 6 mois. Votre conjoint et vos personnes à charge peuvent aussi y avoir droit.
- Permis de travail expiré, mais statut conservé (statut maintenu) : vous pourriez être admissible. L’Ontario vous demande de communiquer avec ServiceOntario.
- Demandeur de résidence permanente, si IRCC a confirmé que vous répondez aux exigences pour présenter la demande et que celle-ci n’a pas été refusée.
- Permis de travail valide dans le cadre du Programme des aides familiaux résidants ou du Programme des travailleurs agricoles saisonniers.
- Réfugié au sens de la Convention ou autre personne protégée.
- Titulaire d’un permis de séjour temporaire, certains types seulement (86 à 95).
- Citoyen canadien ou Autochtone inscrit.
Étudiants étrangers et visiteurs
Le permis d’études ne fait pas partie des statuts admissibles. La plupart des étudiants étrangers ne peuvent donc pas obtenir la carte Santé de l’Ontario. C’est votre collège ou votre université qui vous indique le régime d’assurance obligatoire : renseignez-vous auprès du bureau des étudiants internationaux avant votre arrivée.
Une exception mérite d’être vérifiée : l’Ontario accepte un document d’IRCC, comme un permis d’études ou de travail, portant une mention qui confirme que vous avez demandé la résidence permanente, que vous répondez aux exigences pour la demander et que la demande n’a pas été refusée. Les visiteurs venant d’une autre province ou de l’étranger n’ont pas droit à l’Assurance-santé de l’Ontario, et la province recommande une assurance médicale privée pour le séjour.
Les documents à apporter à ServiceOntario
Apportez le formulaire d’Inscription à l’Assurance-santé de l’Ontario rempli et trois documents différents tirés de la liste officielle. Un même document ne compte que pour une seule catégorie et les photocopies sont refusées. La preuve de statut et la preuve d’identité doivent être des originaux. La preuve de résidence peut être un original, une version imprimée ou une image numérique.
- Titulaires d’un permis de travail : la lettre ou le contrat doit être sur papier à en-tête, signé et daté par l’employeur, et indiquer que vous travaillez à temps plein, le titre du poste, la date d’entrée en fonction et l’intention de vous employer au moins six mois.
- Seuls les relevés de compte mensuels sont acceptés : pas de reçus, de livrets, de lettres ni de bordereaux de guichet automatique.
- Le ministère peut demander d’autres documents.
| Catégorie | Exemples fréquents pour les nouveaux arrivants |
|---|---|
| 1. Citoyenneté ou statut d’immigration admissible (original) | Carte de résident permanent (valide ou expirée depuis cinq ans ou moins), Confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou 5688), fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000), ou permis de travail accompagné d’une lettre de l’employeur (voir ci-dessous) |
| 2. Preuve de résidence en Ontario | Bail ou contrat de location, facture de services publics, facture de téléphone, relevé bancaire mensuel, relevé de carte de crédit, talon de paie ou lettre de l’employeur, police d’assurance, relevé de notes scolaire, permis de conduire de l’Ontario |
| 3. Preuve d’identité avec votre nom et votre signature (original) | Passeport de n’importe quel pays, carte de crédit, carte de résident permanent (si la signature y figure), carte d’employé, carte d’étudiant, carte syndicale |
Les étapes de l’inscription
La première inscription ne se fait pas en ligne : ServiceOntario doit prendre votre photo au comptoir.
- Téléchargez le formulaire d’Inscription à l’Assurance-santé de l’Ontario sur ontario.ca ou prenez-en un exemplaire au centre.
- Choisissez vos trois documents dans la liste officielle, un par catégorie, en vérifiant qu’il s’agit d’originaux lorsque c’est exigé.
- Rendez-vous dans un centre ServiceOntario qui délivre les cartes Santé. Vous pouvez vous présenter sans rendez-vous ou en prendre un.
- Au comptoir, présentez vos documents, faites prendre votre photo et signez.
- Gardez le relevé de transaction remis sur place : il indique votre numéro de santé et votre code de version, et vous permet de recevoir des soins en attendant la carte.
- Surveillez votre courrier : selon l’Ontario, la carte est postée dans un délai d’environ 4 à 6 semaines à l’adresse inscrite sur le formulaire.
En attendant la carte, ou si vous n’êtes pas admissible
Comme il n’y a pas de délai de carence, la plupart des nouveaux arrivants admissibles sont couverts dès leur inscription. Gardez votre relevé de transaction sur vous jusqu’à l’arrivée de la carte, et inscrivez-vous dès vos premiers jours en Ontario plutôt que d’attendre d’en avoir besoin.
Si vous n’êtes pas admissible et n’avez aucune autre assurance, l’Ontario précise que vous payez les services vous-même ou par une assurance privée. Souscrivez-la avant votre départ si possible. Certains services publics restent accessibles aux personnes non assurées :
- Les soins primaires dans les centres de santé communautaires de l’Ontario (75 sites).
- Les soins de sage-femme, qui ne dépendent pas de l’Assurance-santé.
- Certains vaccins, dépistages de maladies infectieuses et programmes de réduction des méfaits offerts par les bureaux de santé publique.
- Santé811 : composez le 811 pour parler gratuitement à une infirmière autorisée, jour et nuit.
- Les urgences : la loi oblige les hôpitaux publics à admettre une personne non assurée si un refus mettait sa vie en danger. Des frais peuvent quand même vous être facturés.
Renouvellement et fin du permis de travail
La plupart des cartes Santé se renouvellent tous les cinq ans. Le renouvellement est gratuit et la nouvelle carte arrive par la poste dans 4 à 6 semaines. Certaines personnes peuvent renouveler en ligne ; ontario.ca précise qui y a droit.
Si votre carte a une date de fin précise, comme pour les travailleurs étrangers temporaires, les demandeurs de résidence permanente ou les titulaires d’un permis de séjour temporaire, la page des rappels de renouvellement de ServiceOntario indique que le renouvellement se fait uniquement au comptoir, avec des documents supplémentaires. Ces cartes ne font pas partie de l’inscription aux rappels par courriel ou par texto, mais les avis de renouvellement continuent d’être envoyés par la poste. Il reste prudent de noter vous-même la date d’expiration, avant la fin de votre permis. Dès que votre statut change, par exemple à l’obtention de la résidence permanente ou d’un nouveau permis, présentez votre document d’immigration le plus récent.
Si vous quittez l’Ontario plus de 212 jours au cours d’une période de 12 mois, vous devrez peut-être vous réinscrire en personne.
Les erreurs les plus fréquentes
Les refus et les retards viennent presque toujours des documents. Vérifiez ces points avant de vous déplacer.
- Apporter des photocopies ou utiliser un même document pour deux catégories : il en faut trois différents.
- Une lettre d’employeur qui omet le temps plein, le titre du poste, la date de début ou l’engagement de six mois.
- Croire que le passeport suffit : il prouve l’identité, pas le statut d’immigration.
- Penser qu’un permis d’études donne droit à la carte : ce n’est pas le cas à lui seul.
- Laisser expirer une carte à date de fin pendant l’attente d’un nouveau permis, sans appeler ServiceOntario au sujet du statut conservé.
- Oublier l’assurance privée pour les membres de la famille qui ne sont pas encore admissibles.
Si ServiceOntario refuse votre inscription
Vous pouvez demander au Comité de révision de l’admissibilité à l’Assurance-santé (OERC) de réexaminer la décision. Envoyez, de préférence par courriel à OERC@ontario.ca, la copie de l’évaluation ou du relevé de transaction de ServiceOntario, les raisons pour lesquelles vous estimez être admissible, vos pièces justificatives et vos coordonnées. Si le comité refuse aussi, vous pouvez faire appel devant la Commission d’appel et de révision des services de santé dans les 30 jours suivant sa décision écrite. Pour une question générale, appelez la Ligne INFO de ServiceOntario au 1 866 532-3161.
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