Le MSP et la BC Services Card : deux étapes
Le MSP est le régime public d’assurance maladie de la Colombie-Britannique, et l’inscription est obligatoire pour tous les résidents admissibles. La BC Services Card est la carte à présenter pour recevoir des services de santé publics. Elle a remplacé l’ancienne CareCard en 2013 et sert aussi de pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement, par exemple pour ouvrir un compte bancaire.
On cherche souvent la carte en premier, mais l’ordre compte : vous vous inscrivez au MSP, Health Insurance BC (HIBC) vous attribue un numéro de santé personnel (PHN), puis vous obtenez la carte. Il en existe trois types : la carte combinée permis de conduire et BC Services Card, la carte avec photo et la carte sans photo. Toutes donnent accès aux services de santé.
Qui peut s’inscrire au MSP
Au sens du MSP, un résident est un citoyen canadien ou un résident permanent qui s’établit en Colombie-Britannique et y est physiquement présent au moins six mois par année civile. Les touristes et les visiteurs ne sont pas des résidents.
Certains résidents temporaires sont réputés résidents et peuvent aussi s’inscrire :
- Les titulaires d’un permis de travail valide six mois ou plus, y compris le permis vacances-travail.
- Les titulaires d’un permis d’études valide six mois ou plus.
- Votre conjoint, vos enfants mineurs et vos étudiants postsecondaires à charge à temps plein de plus de 18 ans et de moins de 25 ans, s’ils vivent dans la province.
- Le conjoint ou l’enfant d’un résident admissible qui a déposé une demande de résidence permanente auprès d’IRCC et payé tous les frais exigés.
- Les personnes au statut maintenu qui attendent un nouveau permis de travail ou d’études, si elles étaient déjà inscrites au MSP (voir la section sur les permis).
Le délai d’attente et ses exceptions
Les nouveaux résidents, et ceux qui reviennent s’installer, doivent attendre avant d’être couverts : le reste du mois où vous devenez résident, plus deux mois. Si vous arrivez le 10 mars, par exemple, l’attente comprend la fin de mars, avril et mai, et la couverture commence le 1er juin. C’est le ministère de la Santé qui fixe votre date de résidence, qui dépend notamment de votre statut d’immigration. Si vous arrivez comme visiteur et obtenez plus tard un statut admissible, l’attente commence à cette date.
Chaque membre de la famille a son propre délai, calculé à partir de sa propre date d’arrivée. Vous pourrez l’ajouter à votre compte une fois qu’il sera arrivé.
Le délai ne s’applique pas aux anciens membres des Forces armées canadiennes, ni aux conjoints et enfants de militaires. Une dispense existe aussi pour les Canadiens qui reviennent, les résidents permanents et les résidents réputés admissibles qui arrivent d’Ukraine. Les autres nouveaux résidents permanents et Canadiens qui reviennent doivent faire le délai d’attente. Dans les autres cas, une dispense n’est accordée que dans des situations très graves et exceptionnelles : vous devez déjà être jugé admissible au MSP, et les frais de santé engagés pendant l’attente doivent avoir été financièrement dévastateurs.
Comment s’inscrire au MSP
Inscrivez-vous dès votre arrivée, sans attendre la fin du délai : cela laisse à HIBC le temps de traiter votre dossier. Le formulaire de demande de couverture santé et médicaments de la province (B.C. Application for Health and Drug Coverage) permet de demander en même temps le MSP, les prestations supplémentaires et Fair PharmaCare. Si votre couverture passe par un régime collectif d’employeur, de syndicat ou de retraite, adressez-vous plutôt à l’administrateur du régime.
- Réunissez les pièces de chaque personne : preuve du nom, de la date de naissance et de la citoyenneté ou du statut d’immigration. Les permis de travail et d’études doivent être valides six mois ou plus. Ajoutez un certificat de mariage ou de changement de nom si votre nom légal diffère de vos pièces.
- Faites la demande en ligne (environ 15 minutes), par la poste avec le formulaire HLTH 101, ou en personne dans n’importe quel bureau Service BC.
- En ligne, téléversez chaque document en JPG ou PNG (pas en PDF), d’au moins 1000 sur 1500 pixels, en entier, net et dans le bon sens.
- Attendez votre numéro de santé personnel et votre carte. Les résidents permanents et les citoyens de 18 ans et demi ou plus terminent ensuite l’inscription chez ICBC.
Obtenir la BC Services Card chez ICBC
Pour terminer l’inscription au MSP, les adultes inscrits comme citoyens canadiens ou résidents permanents doivent obtenir la carte avec photo dans un bureau de permis de conduire d’ICBC, avec ou sans rendez-vous. Sur place, vous présentez deux pièces d’identité, une principale et une secondaire, vous déclarez être résident de la province et l’on prend votre photo. La carte est gratuite ; si vous la combinez avec votre permis de conduire, les frais habituels du permis s’appliquent.
Les titulaires de documents temporaires, comme un permis de travail ou d’études, et les jeunes de moins de 18 ans et demi reçoivent automatiquement une carte sans photo par la poste, envoyée par HIBC. Aucune visite chez ICBC n’est alors nécessaire.
- ICBC exige des originaux ou une copie certifiée conforme par l’organisme qui a délivré le document.
- Les documents rédigés dans une autre langue que l’anglais doivent être traduits par un traducteur approuvé par ICBC. Cela vaut aussi pour les documents en français.
- Si vous êtes né hors du Canada, ICBC retient le nom inscrit sur votre document d’immigration le plus récent : permis, carte de RP ou certificat de citoyenneté.
- Si votre nom a changé, apportez la preuve du changement.
Se protéger avant le début de la couverture
Vous pouvez recevoir des soins médicaux et hospitaliers pendant le délai d’attente, mais vous payez la totalité des frais si vous n’avez pas d’autre assurance, et la province prévient qu’ils peuvent être très élevés. Si vous arrivez de l’étranger, souscrivez une assurance maladie privée avant le départ et gardez-la jusqu’au début du MSP. La plupart des assureurs privés excluent les problèmes de santé préexistants, y compris la grossesse : lisez bien la police.
Si vous arrivez d’une autre province, gardez le régime de votre ancienne province pendant l’attente. Les membres de la famille qui ne sont pas encore arrivés gardent aussi leur couverture actuelle. En cas d’urgence, personne ne se voit refuser des soins essentiels.
À savoir aussi : si vous quittez la province dans les six mois suivant votre inscription, on pourrait vous demander de rembourser vos frais médicaux.
Primes et frais de santé des étudiants étrangers
Les primes du MSP ont été supprimées le 1er janvier 2020. Les primes impayées d’avant cette date restent dues.
Les étudiants étrangers font exception. Tout étudiant étranger titulaire d’un permis d’études valide au moins six mois dans l’année, de la maternelle au postsecondaire, doit s’inscrire au MSP et paie des frais de santé (International Student Health Fee) de 75 $ par mois. Les frais sont individuels : chaque membre de la famille inscrit avec un permis d’études les paie, mais pas un conjoint sans permis d’études. Ils commencent le premier jour du mois où la couverture débute ; gardez donc une assurance privée pendant l’attente. Revenue Services of BC envoie les factures à l’adresse de votre dossier, et vous devez signaler tout changement d’adresse dans les 10 jours. Les frais continuent si vous quittez la province temporairement.
Seuls les étudiants adultes qui se retirent officiellement du MSP sont exemptés. La province précise que les résidents qui refusent le MSP n’ont pas le droit de souscrire une assurance privée dans la province : réfléchissez-y avant de vous retirer.
Fin du permis, statut maintenu et renouvellement
Si vous êtes inscrit au MSP avec un permis de travail ou d’études, la couverture prend fin à l’expiration du permis. Demandez le nouveau permis le plus tôt possible : une interruption peut vous faire perdre la couverture et recommencer un délai d’attente.
Si vous avez demandé un nouveau permis avant l’expiration de l’ancien et êtes au statut maintenu, vous pourriez obtenir une couverture temporaire initiale de six mois, prolongeable au besoin, à condition d’avoir déjà été inscrit au MSP. Envoyez à HIBC l’accusé de réception d’IRCC qui montre que vous avez fait la demande avant l’expiration. Si vous faites la démarche quatre semaines ou plus après l’expiration, joignez aussi une preuve d’IRCC que votre demande est toujours active.
Quand vous recevez un nouveau permis ou la résidence permanente, téléversez le document avec le formulaire en ligne MSP Account Change Request. Il prend environ 15 minutes et HIBC demande de prévoir 21 jours ouvrables de traitement. Renouveler votre BC Services Card renouvelle aussi votre inscription au MSP.
Erreurs fréquentes et où obtenir de l’aide
Les erreurs qui coûtent le plus cher : arriver sans assurance privée pour la période d’attente, s’inscrire tard, laisser expirer un permis et oublier de mettre à jour son adresse, si bien que les factures des frais étudiants se perdent. En ligne, les photos floues ou incomplètes et les fichiers PDF, refusés, retardent souvent les dossiers.
Pour toute question sur l’admissibilité ou l’inscription, appelez Health Insurance BC au 604 683-7151 dans le Lower Mainland ou au 1 800 663-7100 ailleurs dans la province. Pour signaler la perte d’une carte avec photo, appelez ICBC au 1 800 950-1498 ; pour une carte sans photo, appelez HIBC. Les pages officielles du MSP sont en anglais, mais la province offre de l’aide dans plus de 220 langues.
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