Qui a droit à l’AHCIP?
L’Alberta couvre les résidents autorisés à être et à demeurer au Canada qui font de l’Alberta leur domicile permanent. Il faut s’engager à être physiquement présent dans la province au moins 183 jours sur toute période de 12 mois, et ne pas réclamer la résidence ni des prestations dans une autre province, un territoire ou un autre pays.
Certains résidents temporaires y ont droit aussi, à trois conditions : avoir établi votre résidence en Alberta (en louant ou en achetant un logement, par exemple), avoir l’intention d’y vivre au moins 12 mois consécutifs et détenir un document d’entrée au Canada accepté, valide encore au moins 6 mois.
Ne sont pas admissibles, selon l’Alberta : les touristes, personnes de passage et visiteurs; les demandeurs d’asile et les demandeurs déboutés; les personnes dont les documents d’immigration sont expirés; les membres des Forces armées canadiennes et les détenus des pénitenciers fédéraux, qui relèvent du fédéral.
Permis de travail et permis d’études
Tous les permis ne donnent pas droit à la couverture : l’Alberta examine chaque document au cas par cas. Voici les règles publiées sur ses pages officielles.
- Permis de travail : il doit viser un employeur albertain avec un lieu de travail en Alberta, ou être un permis ouvert, et il ne doit pas expirer dans moins de 6 mois.
- Permis d’études de 12 mois ou plus : valide pour un établissement d’enseignement de l’Alberta, et vous habiterez la province 12 mois ou plus.
- Permis d’études de plus de 6 mois mais de moins de 12 mois : joignez une lettre de l’établissement confirmant l’inscription et une confirmation que vous comptez vivre en Alberta au moins 12 mois.
- Permis d’études délivré pour une autre province : il doit rester au moins 6 mois de validité, vous devez avoir été transféré dans un établissement albertain et fournir une lettre du registraire confirmant la fréquentation à temps plein.
- Fiche du visiteur : acceptée seulement dans des cas précis, par exemple pour le clergé ou pour l’époux, le partenaire ou la personne à charge d’un résident admissible.
- Réfugié au sens de la Convention : apportez la désignation de réfugié et la lettre d’avis de décision.
Début de la couverture et règle des 3 mois
Si vous arrivez de l’étranger, vous pouvez être couvert dès la date où vous avez établi votre résidence en Alberta, à condition de présenter votre demande dans les 3 mois avec tous les documents exigés. Pour les résidents temporaires, la couverture commence à la plus tardive de deux dates : celle de l’établissement de la résidence ou celle de la signature du document d’entrée.
Si vous tardez, la date d’entrée en vigueur est fixée au moment de l’inscription ou du traitement de la demande. Les soins reçus entre-temps restent à vos frais.
Si vous arrivez d’une autre province ou d’un territoire, la couverture débute le premier jour du troisième mois suivant votre installation. L’exemple donné par l’Alberta : résidence établie le 12 juillet, couverture le 1er octobre. D’ici là, gardez la carte de votre province d’origine.
Pour les résidents temporaires, la couverture prend fin à la date d’expiration du document fourni, date qui figure aussi sur la carte.
Les documents à apporter
Il vous faut trois types de preuves, en original. Sans elles, l’Alberta précise que votre demande ne peut pas être traitée; d’autres documents peuvent aussi vous être demandés.
- Si vous n’avez ni document d’entrée ni tampon, un relevé des antécédents de voyage de l’Agence des services frontaliers du Canada peut être accepté.
- La preuve de résidence doit correspondre à l’adresse albertaine inscrite sur le formulaire. Donnez une adresse postale à jour : la carte arrive par la poste.
| Preuve de | Exemples acceptés par l’Alberta |
|---|---|
| Autorisation légale d’être et de demeurer au Canada | Document d’entrée au Canada comme un permis de travail ou d’études; carte de résident permanent (recto verso) ou confirmation de résidence permanente; passeport canadien, acte de naissance ou certificat de citoyenneté canadienne |
| Identité | Passeport; carte de résident permanent (recto verso); permis de conduire ou carte d’identité délivrés par un gouvernement; carte de citoyenneté canadienne |
| Résidence en Alberta | Bail ou contrat hypothécaire; facture de services publics ou de téléphone; assurance habitation; immatriculation d’un véhicule; permis de conduire de l’Alberta |
L’inscription, étape par étape
L’Alberta n’accepte pas les demandes par courriel et demande de ne pas y envoyer de renseignements personnels. L’inscription se fait dans un bureau d’enregistrement.
- Vérifiez les conditions qui s’appliquent à vous (résident permanent, travailleur, étudiant ou membre de la famille).
- Remplissez et enregistrez le formulaire AHC0102 sur alberta.ca. Les bureaux d’enregistrement ont aussi des formulaires papier.
- Rassemblez les originaux de vos preuves : autorisation d’être au Canada, identité et résidence en Alberta.
- Présentez le formulaire et les originaux à un bureau d’enregistrement. Le service est gratuit.
- Attendez le traitement, jusqu’à 5 jours. Le bureau de l’AHCIP poste votre carte à la date du traitement, ou 10 jours avant la date d’entrée en vigueur, selon le moment de votre demande.
Conjoint, enfants et famille
Un enfant peut être couvert même si son parent ne l’est pas, s’il est citoyen canadien, résident permanent ou titulaire d’un permis d’études accepté. Le parent doit compter vivre en Alberta 12 mois et prouver sa résidence. La demande se fait au bureau d’enregistrement avec le formulaire AHC11455, destiné aux enfants canadiens de parents non admissibles. Les élèves de moins de 17 ans sont inscrits par un parent, un tuteur ou un responsable avec ce même formulaire.
Si vous arrivez d’une autre province et que votre conjoint ou vos enfants vous rejoignent plus tard, ils peuvent garder la couverture de leur province jusqu’à 12 mois. Leur couverture albertaine commence le premier jour du troisième mois après leur arrivée, ou le premier jour de votre 13e mois, selon la première éventualité.
Ce que l’AHCIP couvre, et ce qu’il ne couvre pas
Le régime paie les services médicaux nécessaires, les examens diagnostiques requis, les consultations en psychiatrie et les services hospitaliers : soins infirmiers, chambre standard, repas, médicaments administrés à l’hôpital, salle d’opération.
Bien des frais restent à votre charge. Prévoyez-les ou vérifiez l’assurance de votre employeur ou de votre établissement :
- Les médicaments d’ordonnance hors de l’hôpital (l’Alberta a des programmes distincts d’assurance médicaments).
- Les transports en ambulance, sauf les transferts entre établissements en Alberta.
- Les soins dentaires courants : nettoyage, plombages, prothèses.
- Les lunettes, verres de contact et chirurgies au laser; l’examen de la vue de routine pour les 19 à 64 ans.
- La chiropratique et les autres professionnels non médecins, la chirurgie esthétique, les traitements de fertilité, les vaccins de voyage et les formulaires médicaux.
- La podiatrie est couverte en partie, jusqu’à 250 $ par année de prestations (du 1er juillet au 30 juin).
En attendant la carte, et pour la garder valide
L’Alberta recommande une assurance maladie privée avant votre arrivée et pendant l’attente. On ne peut pas vous refuser des soins d’urgence, mais ils peuvent vous être facturés. Si vous étiez admissible à la date d’un soin payé, présentez votre nouvelle carte et le reçu au fournisseur et demandez-lui de soumettre la réclamation en paiement au patient.
Chez le médecin, montrez votre carte santé et une pièce d’identité avec photo. Si votre permis est renouvelé, apportez le nouveau document au bureau d’enregistrement : votre carte expire en même temps que l’ancien permis. Un document portant la mention « rétabli » ou « maintenu » peut rétablir la couverture à partir de la date d’annulation.
Vous attendez une décision d’IRCC sur un nouveau permis? Si vous êtes inscrit depuis peu, habitez l’Alberta et n’avez reçu aucun refus, communiquez avec l’AHCIP en donnant la date et le numéro de votre demande pour obtenir une prolongation pouvant aller jusqu’à 90 jours. Une seconde prolongation de 90 jours au plus est possible seulement si vous travaillez toujours et n’avez pas de lettre de refus. Rien n’est prévu au-delà, et une demande de résidence permanente ne prolonge pas à elle seule la couverture.