Qui est admissible à l’assurance maladie du Québec?
L’admissibilité dépend de votre statut auprès de la RAMQ. Vous êtes une personne établie au Québec si vous y avez votre résidence principale, si vous y demeurez 183 jours ou plus par année et si vous êtes autorisé à demeurer au Canada : citoyen canadien, résident permanent, personne réfugiée ou protégée, personne autorisée à déposer une demande de résidence permanente au Canada, ou titulaire d’un permis accordé dans des circonstances exceptionnelles.
Vous êtes une personne en séjour temporaire si vous ne quittez pas le Québec plus de 21 jours consécutifs et si vous avez l’un de ces statuts :
- Permis de travail admissible valide plus de 6 mois. Le parcours d’inscription de la RAMQ cite le permis lié à un employeur donné (fermé), le permis postdiplôme, le permis transitoire et le Programme de mobilité internationale plus (PMI+).
- Permis d’études ou de stage, si vous venez d’un pays signataire d’une entente de sécurité sociale avec le Québec.
- Boursier d’études ou de stage du ministère de l’Éducation du Québec.
- Citoyen canadien venu exécuter un contrat de travail de plus de 6 mois.
- Enfant de moins de 18 ans au Québec pour plus de 6 mois.
- Conjoint ou personne à charge de 18 à 25 ans, avec une autorisation de séjour de plus de 6 mois, qui accompagne une personne admissible.
Qui n’est pas admissible
La RAMQ donne ces exemples de personnes non admissibles. Elles peuvent recevoir des soins, mais doivent les payer.
- Les touristes, avec ou sans la citoyenneté canadienne.
- Les étudiants qui arrivent d’un pays non signataire d’une entente de sécurité sociale.
- Les titulaires d’une autorisation de séjour de moins de 6 mois, sauf exception.
- Les titulaires d’un permis de travail ouvert, sauf exception. Si vous recevez un permis ouvert au lieu d’un permis lié à un employeur, communiquez avec la RAMQ.
- Les demandeurs d’asile, qui peuvent relever du Programme fédéral de santé intérimaire.
- Les personnes de 18 à 25 ans qui accompagnent un parent en séjour et qui n’étudient pas à temps plein.
Le délai de carence : jusqu’à 3 mois sans couverture
Si vous arrivez d’un autre pays, votre couverture commence habituellement après un délai de carence de 3 mois au maximum. Ce délai débute à la date de votre inscription, à condition d’être au Québec et d’avoir en main tous les documents exigés. Il s’applique même aux citoyens canadiens, mais pas aux enfants de moins de 18 ans. Vous avez 12 mois à partir de l’inscription pour transmettre un document manquant; sinon, le début de votre admissibilité est retardé.
La RAMQ ne rembourse pas les soins reçus avant le début de l’admissibilité. Pendant le délai, certains soins nécessaires sont tout de même gratuits : ceux liés à la violence conjugale ou familiale ou à une agression sexuelle, à la grossesse, à l’accouchement ou à l’interruption de grossesse, et aux maladies infectieuses qui ont une incidence sur la santé publique.
Vous arrivez d’une autre province ou d’un territoire? Vous attendez aussi jusqu’à 3 mois, mais vous gardez la couverture de votre province d’origine pendant ce temps, grâce aux ententes interprovinciales.
Exceptions : couverture dès l’inscription
Vous pouvez avoir droit à l’assurance maladie dès votre inscription dans ces situations :
- Vous arrivez d’un pays signataire d’une entente de sécurité sociale avec le Québec : Belgique, Danemark, Finlande, France, Grèce, Luxembourg, Norvège, Portugal, Roumanie, Serbie ou Suède. L’exception est soumise à certaines conditions : vous devez fournir l’attestation d’affiliation à la sécurité sociale de votre pays, à demander aux autorités compétentes avant votre départ (pour la France, le formulaire SE 401-Q-207). Vérifiez les modalités propres à votre pays, surtout si un conjoint ou des enfants vous accompagnent. Sans cette attestation, comptez sur le délai de carence habituel.
- Vous êtes une personne réfugiée ou protégée au Canada.
- Vous êtes une personne canadienne rapatriée par l’État.
- Vous recevez des prestations d’aide financière de dernier recours.
- Vous avez une bourse du ministère de l’Éducation ou du ministère de l’Enseignement supérieur.
- Vous travaillez au Québec dans le Programme des travailleurs agricoles saisonniers ou le volet agricole du Programme des travailleurs étrangers temporaires, et vous venez du Mexique, du Guatemala, du Honduras ou du Salvador.
Comment s’inscrire à la RAMQ
Dans la plupart des cas, l’inscription se fait en ligne sur le site de la RAMQ : quelques questions sur votre situation mènent au bon formulaire. Chaque membre de la famille remplit son propre formulaire et fournit ses propres documents, même au sein d’un couple; un parent inscrit les enfants avec le formulaire Enfant.
- Vérifiez votre statut (personne établie ou en séjour temporaire) et si une exception au délai de carence s’applique à vous.
- Préparez vos documents en PDF ou en JPG. Faites traduire à vos frais ceux qui ne sont ni en français ni en anglais.
- Remplissez le formulaire en ligne dès que vous êtes au Québec : le délai de carence part de la date d’une inscription complète.
- Attendez la réponse. Le délai de traitement affiché est de 60 jours ouvrables pour une demande complète; vous ne recevrez pas toujours d’accusé de réception, et la RAMQ vous contacte si la demande est incomplète, ce qui allonge l’attente. Envoyez donc tous vos documents dès le départ.
- Inscription par téléphone obligatoire si vous êtes en statut légal implicite (permis expiré, renouvellement demandé avant la fin du permis) ou si vous avez un permis de travail ouvert pour travailleurs vulnérables : 418 781-2520 (région de Québec), 514 687-4571 (région de Montréal), 1 833 203-5524 (ailleurs au Québec).
Les documents demandés
La liste exacte dépend de vos réponses au formulaire. Voici les exemples donnés par la RAMQ.
| Situation | Exemples de documents |
|---|---|
| Résident permanent ou citoyen qui s’établit | Carte de résident permanent ou confirmation de résidence permanente (CRP); preuve de citoyenneté canadienne; Certificat de sélection du Québec (CSQ) |
| Travailleur temporaire | Permis de travail valide plus de 6 mois (fermé, postdiplôme, transitoire ou PMI+) |
| Citoyen canadien avec contrat | Preuve de citoyenneté et contrat ou attestation de l’employeur indiquant les dates d’emploi |
| Pays avec entente | Attestation d’affiliation à la sécurité sociale de votre pays d’origine |
La prise de photo et la carte
La carte porte votre photo et votre signature si vous avez de 14 à 74 ans. Si votre carte n’a pas encore de photo, vous devez faire vérifier votre identité en personne : sur rendez-vous dans un point de service de la SAAQ (photo prise sur place) ou dans un point de service du réseau de la santé, comme un CLSC (vous apportez la photo). Présentez 2 pièces d’identité originales, dont une avec photo, par exemple votre passeport et votre document d’immigration. Les frais de photo ne sont pas remboursables, et les photos envoyées par la poste sont refusées et détruites.
Une photo fournie doit mesurer 7 cm sur 5 cm, être en couleurs sur fond uni blanc ou clair, imprimée par un professionnel, dater de moins de 6 mois et être datée au verso. Expression neutre, bouche fermée, tête découverte sauf pour raison médicale ou religieuse.
Une première carte de nouvel arrivant peut être valide jusqu’à 75 mois (la durée habituelle est de 8 ans, avec des exceptions pour les personnes en séjour temporaire). Elle reste valide jusqu’au dernier jour du mois d’expiration.
Renouvellement et erreurs fréquentes
Les personnes établies reçoivent en général un avis de renouvellement par la poste 3 mois avant l’expiration. Les étudiants étrangers et les travailleurs temporaires ne renouvellent pas leur carte : ils se réinscrivent quand leur permis expire, quand ils en obtiennent un nouveau ou quand leur statut change, par exemple au passage à la résidence permanente.
- Attendre pour s’inscrire : le délai de carence ne commence qu’avec une inscription complète.
- Oublier qu’il faut payer ses soins sans carte valide : si la carte est oubliée ou expirée, vous payez, puis demandez un remboursement au plus tard un an après les soins.
- Laisser expirer la carte plus de 6 mois : le renouvellement coûte alors 25 $, en plus de la photo.
- Confondre assurance maladie et assurance médicaments : l’assurance médicaments est obligatoire pour les résidents permanents du Québec, par le régime collectif de votre employeur si vous y avez droit, sinon par le régime public.
- S’absenter trop longtemps : une personne établie perd son admissibilité pour l’année si elle quitte le Québec 183 jours ou plus au cours d’une même année civile.