La carte RP n’est pas votre statut
La carte RP prouve que vous êtes résident permanent, mais elle n’est pas le statut lui-même. IRCC le précise : vous ne perdez pas votre statut de résident permanent quand votre carte expire. Une carte est habituellement valide 5 ans, parfois seulement 1 an.
Selon IRCC, vous perdez votre statut seulement si un agent conclut que vous n’êtes plus résident permanent à la suite d’une enquête ou d’un appel lié au refus d’un titre de voyage, si vous renoncez volontairement à votre statut, si une mesure de renvoi prise contre vous entre en vigueur ou si vous devenez citoyen canadien. Même si vous ne respectez pas l’obligation de résidence, vous restez résident permanent tant qu’aucune décision officielle n’a été rendue.
Pourquoi renouveler, alors ? Parce qu’il vous faut une carte RP valide, avec un passeport ou un document de voyage valide, pour revenir au Canada à bord d’un transporteur commercial (avion, bateau, train ou autocar). Le renouvellement est aussi le moment où IRCC vérifie votre obligation de résidence : préparez-le avec soin.
Quand demander le renouvellement
IRCC vous demande de renouveler votre carte si elle expire dans moins de 9 mois ou si elle est déjà expirée. N’envoyez pas votre demande trop tôt : selon le guide d’IRCC, si votre carte est encore valide plus de neuf mois (270 jours), la demande de renouvellement vous sera retournée, sauf si votre nom légal ou votre genre a changé.
Vous devez être au Canada pour présenter la demande et recevoir la carte. IRCC n’envoie les cartes RP qu’à une adresse au Canada; il ne les envoie ni à l’étranger ni à un tiers. Si vous prévoyez un voyage, faites votre demande bien avant le départ et consultez d’abord les délais de traitement.
- Votre carte expire dans 9 mois ou moins : faites la demande maintenant.
- Votre carte est expirée et vous êtes au Canada : faites la demande et évitez de voyager à l’étranger en transport commercial avant de recevoir la nouvelle carte.
- Votre carte est expirée et vous êtes à l’étranger : vous ne pouvez pas la renouveler de l’extérieur; demandez un titre de voyage pour résident permanent (TVRP) pour revenir, puis renouvelez la carte une fois au Canada.
L’obligation de résidence : 730 jours sur 5 ans
Pour garder votre statut, vous devez avoir été au Canada au moins 730 jours au cours des cinq dernières années. Ces jours n’ont pas à être consécutifs. Si vous êtes résident permanent depuis cinq ans ou plus, IRCC examine les cinq années précédant votre demande. Si vous l’êtes depuis moins de cinq ans, vous devez démontrer que vous pourrez atteindre les 730 jours dans les cinq ans suivant l’obtention de votre statut.
Certains jours passés à l’étranger peuvent compter. Selon l’article 28 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, ils comptent si vous accompagniez un citoyen canadien qui est votre époux ou conjoint de fait (ou, si vous êtes un enfant, votre parent), si une entreprise canadienne ou l’administration publique fédérale ou provinciale vous employait à temps plein et vous avait affecté à temps plein, selon les conditions de votre emploi ou contrat, à un poste, une entreprise affiliée ou un client à l’extérieur du Canada, ou si vous accompagniez un résident permanent qui est votre époux ou conjoint de fait (ou, si vous êtes un enfant, votre parent) employé et affecté à l’étranger de cette façon. Le guide d’IRCC précise les lettres et preuves exigées pour chaque cas.
Dans le formulaire IMM 5444, vous indiquez toutes vos absences du Canada des cinq dernières années. IRCC demande des copies de 2 preuves de votre présence au Canada, par exemple des relevés d’emploi ou talons de paie, des relevés bancaires ou un bail. Si vous avez passé moins de 1 095 jours à l’étranger, les documents supplémentaires sur vos absences ne sont pas obligatoires, mais IRCC prévient que leur absence peut nuire à l’évaluation.
Si vous ne respectez pas l’obligation, vous pouvez demander que des considérations d’ordre humanitaire soient prises en compte en répondant à la question 5.7. Expliquez pourquoi vous n’avez pas pu respecter l’obligation, fournissez des preuves des circonstances et décrivez les difficultés que la perte du statut causerait à vous, à votre famille et à tout enfant directement touché.
Renouveler la carte RP en ligne, étape par étape
La plupart des renouvellements se font en ligne. Si vous ne pouvez pas utiliser le portail, IRCC offre une page d’aide technique et de formats substituts.
- Ouvrez une session dans le Portail de résidence permanente et commencez la demande de carte RP (formulaire IMM 5444).
- Remplissez la liste de contrôle des documents (IMM 5644) et les autres formulaires qui s’appliquent, comme l’IMM 5476 si un représentant vous aide.
- Payez les frais de 50 $ en ligne à IRCC. Les frais ne sont pas payés au moyen du portail : payez-les séparément, puis téléversez le reçu.
- Téléversez vos documents et votre photo, puis signez en tapant votre nom complet exactement comme sur votre passeport. Un représentant ne peut pas signer ni soumettre la demande à votre place.
- Soumettez la demande, attendez l’accusé de réception, puis suivez l’état de votre demande en ligne.
Documents et photos
Pour un renouvellement, le guide d’IRCC demande les documents suivants. N’envoyez pas d’originaux et joignez une traduction française ou anglaise au besoin.
En ligne, il vous faut 1 photo numérique prise au plus 12 mois avant la demande, sur fond blanc uni. IRCC accepte une photo numérique professionnelle ou la numérisation d’une photo imprimée par un professionnel; une photo d’une photo prise avec un téléphone est refusée. Sur papier, il faut 2 photos identiques de 50 mm de largeur sur 70 mm de hauteur.
- Une copie de votre carte RP actuelle.
- Une copie de votre passeport ou document de voyage valide montrant le type et le numéro, les dates de délivrance et d’expiration, votre nom, votre photo et votre date de naissance.
- Votre photo, conforme aux exigences d’IRCC pour la carte RP.
- La preuve du paiement des frais de 50 $.
- 2 preuves du respect de l’obligation de résidence, et les preuves des jours passés à l’étranger que vous voulez faire compter.
- La liste de contrôle remplie (IMM 5644) et, le cas échéant, les documents de changement de nom.
Frais, délais de traitement et traitement urgent
La liste des frais d’IRCC indique 50 $ pour une carte de résident permanent. Les frais ne sont pas remboursables pendant le traitement de la demande.
IRCC publie les délais de traitement actuels des cartes RP sur sa page Vérifier les délais de traitement. Ils changent souvent : consultez-les avant de réserver un voyage. Vous pouvez aussi les suivre avec notre outil à /fr/outils/delais-de-traitement/. IRCC précise qu’il ne peut pas traiter une demande de carte RP en moins de 3 semaines.
Le traitement urgent est possible dans certains cas, si vous avez besoin de la carte pour voyager en raison d’une offre d’emploi, d’un travail lié à votre emploi actuel, de votre propre maladie grave, de la maladie grave ou du décès d’un membre de la famille, ou d’une situation de crise, d’urgence ou de vulnérabilité. Joignez une preuve de voyage (itinéraire ou billet et son reçu), une lettre expliquant l’urgence et une preuve comme un billet du médecin, un certificat de décès ou une lettre de l’employeur. En ligne, indiquez dans le portail que votre demande est urgente. IRCC ne garantit pas que la carte arrivera à temps et, sans preuve, la demande est traitée normalement.
Voyager pendant le traitement
IRCC vous recommande d’avoir toujours une carte RP valide avant de quitter le Canada. Si vous partez sans carte valide, vous devrez demander un TVRP depuis l’étranger pour revenir en transport commercial, et cette demande comporte sa propre évaluation de l’obligation de résidence. Si vous revenez à bord d’un véhicule privé, comme une voiture, IRCC indique que vous pouvez utiliser votre carte RP ou d’autres documents.
Attention à un détail : quand vous demandez une nouvelle carte, votre carte actuelle cesse d’être valide 60 jours après la délivrance de la nouvelle. Si la nouvelle carte est postée pendant votre absence, vous risquez de rester à l’étranger avec une carte inutilisable.
Après l’approbation et erreurs fréquentes
IRCC envoie habituellement la nouvelle carte par la poste à votre adresse au Canada. Si, après votre demande, vous déménagez dans les 3 prochaines semaines ou avez déjà déménagé, informez-en IRCC au moyen de son formulaire en ligne de changement d’adresse. Si IRCC vous convoque pour récupérer la carte en personne, apportez votre passeport, votre ancienne carte et les originaux des documents envoyés en copie; une carte non récupérée dans les 180 jours est détruite. Détruisez l’ancienne carte à la réception de la nouvelle et vérifiez qu’elle ne contient pas d’erreur.
Erreurs fréquentes : présenter la demande alors que la carte est encore valide plus de 9 mois, quitter le Canada avant de recevoir la nouvelle carte, ne pas noter ses voyages à l’étranger, envoyer une photo non conforme et oublier de mettre son adresse à jour. Si vous êtes près de la limite des 730 jours ou devez invoquer des considérations d’ordre humanitaire, faites-vous conseiller avant de soumettre la demande.
Nous ne donnons pas d’avis juridique. Pour votre dossier, consultez un consultant réglementé (CICC/RCIC) ou un avocat. Nous partageons les nouvelles d’IRCC.