Quand demander la prolongation de votre permis de travail
Vous devez demander une prolongation ou une modification si votre permis expire bientôt, ou si vous voulez changer d’employeur, d’emploi, de salaire ou d’autres conditions. IRCC vous demande de présenter la demande au moins 30 jours civils avant l’expiration et de prévoir du temps, car le traitement au Canada peut être long. Consultez l’estimation à jour dans l’outil des délais de traitement d’IRCC.
La vraie limite, c’est la date d’expiration : IRCC doit recevoir votre demande avant que votre permis expire. Pour les demandes en ligne, IRCC se fie à minuit UTC le jour de l’expiration, soit plus tôt dans la soirée à l’heure canadienne. N’attendez pas le dernier soir.
Deux autres limites comptent. Votre permis ne peut pas être prolongé au-delà de la date d’expiration de votre passeport, et IRCC ne peut pas délivrer un permis valide plus longtemps que vos données biométriques. Si votre passeport expire bientôt, renouvelez-le d’abord.
Présenter la demande en ligne
Dans la plupart des cas, la demande doit être faite en ligne. Le format papier n’est accepté que si un handicap ou un problème technique vous empêche de la faire en ligne.
- Connectez-vous à votre compte sécurisé d’IRCC, ou créez-en un, et répondez au questionnaire.
- Remplissez le formulaire IMM 5710 et téléversez les documents de votre liste de contrôle personnalisée, à l’aide d’un numériseur ou d’un appareil photo.
- Payez les frais à la fin de la demande avec une carte de crédit ou de débit valide.
- Soumettez une demande complète : IRCC prévient qu’une demande incomplète peut être refusée.
- Fournissez vos données biométriques si IRCC vous le demande.
- Permis lié à un employeur avec EIMT : attendez en général la lettre de décision favorable de l’EIMT de votre employeur avant de présenter la demande.
- Si votre permis expire dans deux semaines ou moins et que votre employeur a déposé une demande d’EIMT (ou de CAQ au Québec) complète, vous pouvez présenter votre demande avant de la recevoir. IRCC ne rendra pas de décision avant d’avoir l’EIMT ou le CAQ.
Les frais de prolongation
Les frais se paient en ligne au moment de la demande. Certains demandeurs sont exemptés d’une partie ou de la totalité des frais ; la liste de contrôle en ligne indique ce qui s’applique à vous.
| Frais | Montant |
|---|---|
| Traitement du permis de travail (prolongations comprises) | 155 $ |
| Frais liés au permis de travail ouvert | 100 $ |
| Données biométriques, une personne | 85 $ |
| Données biométriques, famille | Jusqu’à 170 $ |
| Rétablissement du statut de travailleur (rétablissement et permis) | 401,25 $ |
Le statut maintenu : travailler pendant l’attente
Si vous avez présenté votre demande avant l’expiration de votre permis, vous pouvez légalement rester au Canada pendant son traitement. C’est le statut maintenu, que les pages d’IRCC appellent « statut conservé ». Vous pouvez continuer à travailler aux mêmes conditions que votre permis actuel : pour un permis lié à un employeur, le même employeur, le même emploi et le même lieu de travail. Selon IRCC, avec un permis ouvert, vous pouvez généralement changer d’employeur, d’emploi ou de lieu, sauf si votre permis prévoit des conditions précises ; vérifiez la page d’IRCC sur les permis expirés pour votre situation.
Si vous avez demandé à changer d’employeur ou d’emploi, continuez à travailler pour votre employeur d’origine jusqu’à la décision. Vous ne pouvez pas commencer le nouvel emploi avant l’approbation, ou avant d’obtenir une autorisation de travailler pendant le traitement.
Après une demande en ligne, IRCC dépose généralement dans votre compte une lettre de prolongation de permis de travail (PT-PROR), que vous pouvez montrer à votre employeur. Elle indique une date fixée à 365 jours après la réception de votre demande ; vous pouvez travailler au-delà jusqu’à la décision si vos conditions n’ont pas changé. Vous ne recevrez pas cette lettre si vous avez présenté la demande après l’expiration, s’il s’agit de votre premier permis de travail canadien ou si vous êtes titulaire d’un permis de travail postdiplôme. Les demandeurs sur papier ne la reçoivent pas non plus et peuvent utiliser une copie de la demande, la preuve de paiement ou le suivi postal.
- Le statut maintenu ne s’applique pas à une demande de permis de séjour temporaire.
- Si vous avez demandé un permis d’études ou une fiche de visiteur plutôt qu’un nouveau permis de travail, vous ne pouvez travailler que jusqu’à l’expiration de votre permis actuel.
- Pendant le statut maintenu, vous ne pouvez pas renouveler les documents provinciaux comme le permis de conduire ou la carte d’assurance maladie, ni demander un NAS ou modifier sa date d’expiration. Renouvelez-les avant l’expiration de votre permis si possible. Certaines provinces ont leurs propres règles pour la couverture santé pendant le statut maintenu (par exemple, une couverture temporaire du MSP en Colombie-Britannique si vous y êtes déjà inscrit); consultez les guides sur la carte santé de cette section.
- Votre NAS expire avec votre permis, mais vous pouvez continuer à travailler avec un NAS expiré jusqu’à la décision d’IRCC.
Quitter le Canada pendant le traitement
Si vous avez demandé le renouvellement avant l’expiration, vous pouvez quitter le Canada et revenir, mais pas sans conséquences. Si la demande est encore en traitement à votre retour, vous pourriez être admis comme visiteur, et vous ne pourrez pas travailler avant l’approbation du renouvellement. Si vous remplissez les conditions, vous pourriez demander un permis de travail à l’entrée.
Si le renouvellement a été approuvé pendant votre absence, vous pourriez être admis comme travailleur et commencer à travailler dès votre entrée. Un permis de travail n’est pas un titre de voyage : selon votre citoyenneté, il vous faut aussi un visa de résident temporaire ou une AVE. Cela ne garantit pas l’entrée : vous devez démontrer à l’agent des services frontaliers que vous remplissez toutes les exigences.
Pour beaucoup de nouveaux arrivants, le plus prudent est d’éviter les voyages à l’étranger jusqu’à la décision, car un séjour peut coûter des semaines de salaire.
Après la décision d’IRCC
Si votre demande est approuvée, vous recevez une prolongation de votre permis actuel ou un nouveau permis aux conditions modifiées. IRCC vous avise dans votre compte en ligne, et vous pouvez commencer à travailler selon le nouveau permis dès que vous recevez cet avis, sans attendre le permis papier.
Mettez ensuite à jour tout ce qui dépend de votre permis : votre dossier de NAS, puis les documents provinciaux, comme votre carte d’assurance maladie, que vous ne pouviez pas renouveler pendant le statut maintenu.
Votre permis est expiré : le rétablissement du statut
Si vous n’avez pas présenté de demande avant l’expiration, le statut maintenu ne vous protège pas, et IRCC ne délivre pas la lettre PT-PROR aux personnes qui ont fait leur demande après l’expiration. Selon l’article 182 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, un travailleur qui a perdu son statut de résident temporaire peut demander son rétablissement dans les 90 jours suivant la perte. L’agent ne le rétablit que si vous remplissez toujours les exigences initiales de votre séjour et avez respecté vos autres conditions.
Le rétablissement du statut de travailleur coûte 401,25 $ : 246,25 $ de frais de rétablissement et 155 $ pour le permis de travail. Ne tenez pas pour acquis que vous pouvez travailler pendant le traitement d’une demande de rétablissement, et demandez conseil rapidement : le délai de 90 jours est court.
Les limites du permis postdiplôme et les erreurs fréquentes
Le permis de travail postdiplôme (PTPD) fonctionne autrement. On n’en obtient qu’un : IRCC précise que vous ne pouvez pas obtenir de PTPD si vous en avez déjà eu un après un programme d’études antérieur. Il n’est délivré que pour la période de validité de votre passeport. S’il a été écourté à cause d’un passeport qui expirait, vous pouvez demander sur papier sa prolongation une fois muni d’un nouveau passeport valide pour toute la période admissible.
Erreurs fréquentes : présenter la demande après minuit UTC le jour de l’expiration, commencer un nouvel emploi avant l’approbation, voyager à l’étranger puis travailler au retour avant l’approbation, laisser un passeport limiter la durée du nouveau permis, et oublier de mettre à jour le NAS.
Nous ne donnons pas d’avis juridique. Pour votre dossier, consultez un consultant réglementé (CICC/RCIC) ou un avocat. Nous partageons les nouvelles d’IRCC.