À quoi sert le NAS et qui en a besoin
Le NAS est un numéro de 9 chiffres délivré par Service Canada. Il est nécessaire pour travailler au Canada. Le gouvernement s’en sert aussi pour traiter votre déclaration de revenus, vérifier votre admissibilité et vous donner accès à des prestations comme l’assurance-emploi, les prêts et bourses d’études et les pensions publiques.
Pour les citoyens et les résidents permanents, le NAS est permanent et n’expire pas. Les résidents temporaires, comme les étudiants étrangers et les travailleurs étrangers, reçoivent un NAS qui commence toujours par 9. Vous en avez besoin si votre permis de travail, ou votre permis d’études, vous autorise à travailler.
Toute personne de 12 ans ou plus peut demander son propre NAS. Un parent ou un tuteur légal peut faire la demande pour un enfant mineur.
Le NAS temporaire qui commence par 9
Si vous êtes au Canada avec un permis de travail, un permis d’études qui permet de travailler ou une fiche de visiteur qui vous autorise à travailler, votre NAS commence par 9. Il expire à la même date que le document d’immigration utilisé pour la demande.
C’est pourquoi il faut mettre votre dossier à jour chaque fois que votre permis change. Service Canada vous demande de le faire quand vous recevez un nouveau permis avec une nouvelle date d’expiration, quand votre statut d’immigration change ou quand votre nom légal change.
Si vous avez demandé la prolongation de votre permis avant son expiration, Service Canada précise que vous pouvez continuer à travailler avec votre NAS expiré jusqu’à la décision d’IRCC. IRCC ajoute que, pendant que votre statut est conservé, vous ne pouvez pas demander de NAS ni modifier sa date d’expiration. Attendez votre nouveau permis, puis mettez votre dossier à jour sans tarder.
Les documents à fournir
Il vous faut un document principal qui prouve votre statut au Canada et, si vous êtes majeur, un document secondaire qui prouve votre identité. Les documents doivent être des originaux. En ligne, vous téléversez des copies numériques des originaux.
- Résidents temporaires (document principal) : un permis de travail délivré par IRCC, un permis d’études qui indique que vous pouvez accepter un emploi ou travailler au Canada, ou une fiche de visiteur qui vous autorise à travailler.
- Résidents permanents (document principal) : la carte de résident permanent, ou la confirmation de résidence permanente (CRP), acceptée si elle est utilisée dans l’année qui suit l’obtention de la résidence permanente.
- Document secondaire : un passeport (canadien ou étranger), une carte d’identité provinciale ou territoriale, un permis de conduire canadien ou une autre pièce d’identité du gouvernement canadien, avec votre nom de famille, votre prénom et votre date de naissance.
- Changement de nom : si votre nom actuel ne correspond pas à vos autres documents, ajoutez un document justificatif.
- Refusé : les courriels d’IRCC. Présentez le permis lui-même, pas le courriel d’approbation.
Faire la demande : en ligne, par la poste ou en personne
La demande de NAS est gratuite. Service Canada propose trois façons de la présenter et recommande la demande en ligne, qui est la plus rapide.
- En ligne : remplissez la demande de NAS sur canada.ca et téléversez des copies numériques de vos documents. La lettre de confirmation est généralement disponible en environ 5 jours ouvrables.
- En personne : présentez-vous dans un bureau de Service Canada avec vos documents originaux. Si tout est en ordre, vous obtenez souvent votre NAS pendant la visite.
- Par la poste : envoyez votre demande et vos documents à Service Canada, Social Insurance Registration Office, PO Box 7000, Bathurst NB E2A 4T1. Comptez environ 20 jours ouvrables ; vos documents vous sont retournés par la poste.
| Méthode | Délai habituel | Pour qui |
|---|---|---|
| En ligne | Environ 5 jours ouvrables | La plupart des nouveaux arrivants |
| En personne | Pendant la visite si complet | Noms différents, dossiers complexes |
| Par la poste | Environ 20 jours ouvrables | Impossible de faire la demande en ligne ou en personne |
Obtenir votre NAS dans les premières semaines
Dans un communiqué de décembre 2023, le gouvernement du Canada indiquait que des services de NAS en personne étaient offerts à l’aéroport Pearson de Toronto, ainsi qu’aux aéroports de Montréal, Vancouver, Calgary, Edmonton et Halifax pendant les périodes de pointe. Les étudiants et travailleurs à l’arrivée étaient invités à repérer un comptoir de Service Canada. L’offre et les heures peuvent changer : ne comptez pas là-dessus. S’il n’y a pas de comptoir, faites votre demande en ligne ou dans un bureau de Service Canada près de chez vous.
Service Canada indique qu’il ne délivre plus de cartes de NAS en plastique et parle plutôt d’une lettre de confirmation du NAS. Service Canada précise aussi que vous pouvez consulter et imprimer votre NAS dans Mon dossier Service Canada.
En attendant votre NAS, vous pouvez quand même remplir une demande d’emploi et accepter une offre. L’employeur n’a besoin de votre NAS qu’après l’embauche, quand vous commencez à toucher un revenu.
Quand donner votre NAS, et quand refuser
La règle de Service Canada : ne donnez votre NAS que lorsque la loi l’exige. Votre employeur en a besoin après l’embauche, les institutions financières en ont besoin pour déclarer des revenus comme les intérêts, et le gouvernement l’utilise pour l’impôt et les prestations.
Vous n’êtes pas obligé de fournir votre NAS dans les situations suivantes, où on le demande pourtant souvent aux nouveaux arrivants, notamment les propriétaires.
- Remplir une demande d’emploi.
- Demander une carte de crédit, un prêt hypothécaire ou une marge de crédit, ou encaisser un chèque.
- Louer un logement, y compris la demande de location et la négociation du bail.
- Vous abonner au téléphone, à Internet ou au câble (sauf Hydro-Québec, qui doit le recueillir en vertu d’une loi provinciale).
- Louer une voiture, remplir un questionnaire médical ou rédiger un testament.
- Faire une demande d’admission aux études postsecondaires ou demander votre dossier de crédit.
Protéger votre NAS contre la fraude
On ne peut pas vous refuser un produit ou un service parce que vous refusez de donner votre NAS quand la loi ne l’exige pas. Si une entreprise insiste, expliquez poliment que ce n’est pas obligatoire et proposez une autre pièce d’identité, comme votre passeport. En cas de refus, adressez-vous au responsable ; vous pouvez aussi porter plainte au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Les fraudeurs se font souvent passer pour le gouvernement et demandent le NAS par téléphone. Le conseil de Service Canada : ne donnez jamais votre NAS au téléphone, sauf si c’est vous qui avez appelé et que la loi l’exige.
- Ne gardez pas votre lettre de confirmation dans votre portefeuille ou votre sac.
- Rangez vos documents de NAS dans un endroit verrouillé ou sur un appareil protégé par mot de passe.
- Déchiquetez les documents qui montrent votre NAS avant de les jeter.
- En cas de soupçon de fraude, suivez les consignes de Service Canada. Un nouveau NAS n’est attribué que s’il existe une preuve claire d’utilisation frauduleuse.
Mettre votre NAS à jour après la résidence permanente
Obtenir la résidence permanente, c’est un changement de statut d’immigration, que Service Canada cite parmi les raisons de mettre votre dossier de NAS à jour. Utilisez votre carte de résident permanent, ou votre CRP dans l’année qui suit, comme document principal. La mise à jour en ligne prend environ 5 jours ouvrables, contre environ 20 par la poste.
Gardez votre dossier à jour après chaque changement : nouveau permis, nouveau statut ou nouveau nom. Erreurs fréquentes : présenter le courriel d’IRCC au lieu du permis, oublier la mise à jour après une prolongation, et donner son NAS à un propriétaire qui n’en a pas besoin.
Nous ne donnons pas d’avis juridique. Pour votre dossier, consultez un consultant réglementé (CICC/RCIC) ou un avocat. Nous partageons les nouvelles d’IRCC.