Le crédit pour la TPS/TVH et son nouveau nom
L’Agence du revenu du Canada (ARC) décrivait le crédit pour la TPS/TVH comme un versement trimestriel libre d’impôt destiné aux particuliers et aux familles à revenu faible ou modeste, pour compenser la TPS ou la TVH qu’ils paient. Depuis juillet 2026, il porte le nom d’Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels. Selon l’ARC, les critères d’admissibilité, le calcul et la structure des versements restent les mêmes.
Le dernier versement trimestriel du crédit sous l’ancien nom a été envoyé le 2 avril 2026. Un versement supplémentaire unique du crédit a aussi été émis le 5 juin 2026 aux personnes qui y avaient droit en janvier 2026. Le montant de l’allocation a été majoré de 25 % en juillet 2026, et l’ARC précise que ce montant majoré sera maintenu pendant 5 ans. Les montants provinciaux ou territoriaux qui étaient versés avec le crédit pour la TPS/TVH sont maintenant inclus dans les versements de l’ACEBE.
Vous verrez encore souvent l’ancien nom, dans les recherches comme dans certains documents. Dans votre compte de l’ARC, l’allocation apparaît sous son nouveau nom, avec la mention de l’ancien crédit pour la TPS/TVH.
Qui est admissible, y compris les nouveaux arrivants
Il n’y a pas de règle propre aux nouveaux arrivants : le critère central est la résidence aux fins de l’impôt. L’ARC vous considère comme résident si vous vivez habituellement au Canada et y avez établi des liens de résidence importants, comme un logement, un époux ou conjoint de fait ou des personnes à charge. Pour la plupart des nouveaux arrivants, la résidence commence le premier jour où ils vivent au Canada.
- Vous devez être résident du Canada aux fins de l’impôt le mois précédant le versement et au début du mois où il est fait.
- Vous devez avoir 19 ans ou plus. Avant 19 ans, vous êtes admissible seulement si vous avez ou avez eu un époux ou conjoint de fait, ou si vous êtes ou avez été parent et vivez ou avez vécu avec votre enfant.
- Votre revenu familial net rajusté doit être sous le seuil prévu pour votre situation. Pour l’année de base 2025, l’ARC indique 60 012 $ pour une personne seule sans enfant et 64 232 $ pour un couple sans enfant.
- En garde partagée, chaque parent peut recevoir la moitié du montant pour l’enfant.
Faire la demande la première année avec le formulaire RC151
Les personnes qui produisent déjà des déclarations canadiennes sont évaluées automatiquement. Les nouveaux résidents, eux, doivent faire une demande. L’ARC indique que vous pouvez demander l’ACEBE avant de produire votre première déclaration, pour votre première année de résidence aux fins de l’impôt. Une seule demande par ménage est requise, et vous pouvez la présenter dès votre arrivée si vous remplissez les conditions.
- Obtenez votre numéro d’assurance sociale (NAS) auprès de Service Canada. Si vous ne pouvez pas en obtenir un, l’ARC peut vous attribuer un numéro d’impôt temporaire.
- Sans enfant de moins de 19 ans : remplissez le formulaire RC151, Demande de l’Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada, en ligne.
- Avec des enfants de moins de 19 ans : imprimez le RC151, inscrivez chaque enfant à votre charge et ajoutez le formulaire RC66 si vous êtes admissible à l’allocation canadienne pour enfants.
- Joignez une preuve de naissance pour chaque enfant. Les documents qui ne sont ni en français ni en anglais doivent être accompagnés d’une traduction acceptable et d’une copie de l’original.
- Postez les formulaires papier à votre centre fiscal.
- Déclarez vos revenus gagnés hors du Canada. La page de l’ARC pour les nouveaux arrivants demande un état des revenus couvrant jusqu’à deux ans avant votre arrivée, même si vous n’aviez aucun revenu, converti en dollars canadiens selon le taux de change de la Banque du Canada.
Pourquoi produire une déclaration chaque année
Après la demande de la première année, tout passe par votre déclaration de revenus. L’ARC détermine automatiquement votre admissibilité quand elle traite votre déclaration. Vous devez donc la produire chaque année, même sans revenu, au plus tard le 30 avril pour éviter que vos versements soient touchés. Le montant est recalculé chaque juillet : votre déclaration de 2025 sert au calcul des versements de juillet 2026 à juin 2027.
Les nouveaux arrivants produisent leur première déclaration l’année suivant leur arrivée. L’exemple de l’ARC : si vous êtes arrivé en 2025, votre déclaration de 2025 est due le 30 avril 2026. La date limite est le 15 juin si vous ou votre époux ou conjoint de fait êtes travailleur autonome. Au Québec, vous produisez aussi une déclaration provinciale auprès de Revenu Québec.
En cas de retard, les versements peuvent s’arrêter. Une fois la déclaration traitée, les montants manqués sont payés au prochain versement prévu. Des comptoirs d’impôts bénévoles gratuits aident les personnes à revenu modeste dont la situation fiscale est simple.
Combien vous pourriez recevoir de juillet 2026 à juin 2027
Voici les montants que publie l’ARC pour la période de juillet 2026 à juin 2027, calculés à partir de la déclaration de 2025. Au maximum, une personne seule reçoit 679 $ par année, une personne mariée ou en union de fait 890 $, et 234 $ s’ajoutent par enfant admissible de moins de 19 ans. Le montant diminue lorsque le revenu familial net rajusté dépasse le seuil de réduction. Le calculateur de prestations pour enfants et familles de l’ARC donne une estimation adaptée à votre situation.
| Élément (année de base 2025) | Montant |
|---|---|
| Particulier admissible | 445 $ |
| Époux ou conjoint de fait admissible | 445 $ |
| Chaque enfant admissible de moins de 19 ans | 234 $ |
| Premier enfant admissible d’une famille monoparentale | 445 $ |
| Montant supplémentaire pour personne seule | 234 $ |
| Seuil d’accroissement de ce montant (sans enfant) | 11 564 $ |
| Seuil de réduction | 46 432 $ |
Dates de versement
L’ACEBE est versée quatre fois par année. En 2026, les dates étaient le 5 janvier, le 2 avril, le 3 juillet et le 5 octobre; les versements de janvier et d’avril étaient encore des versements du crédit pour la TPS/TVH. Au moment de notre vérification, l’ARC n’avait pas encore publié les dates de 2027 : consultez sa page des dates de versement avant de planifier votre budget.
Si votre montant est inférieur à 50 $ par trimestre, vous ne recevez pas de versements trimestriels : l’ARC verse le montant total en une seule fois en juillet. Si un versement n’arrive pas, vérifiez votre compte de l’ARC et vos renseignements personnels, puis attendez 10 jours ouvrables après la date prévue avant d’appeler l’ARC.
Les erreurs fréquentes des nouveaux arrivants
La plupart des versements interrompus viennent de quelques oublis faciles à éviter. Relisez cette liste à votre arrivée, puis chaque printemps au moment de produire votre déclaration.
Nous ne donnons pas d’avis juridique. Pour votre dossier, consultez un consultant réglementé (CICC/RCIC) ou un avocat. Nous partageons les nouvelles d’IRCC.
- Attendre que l’argent arrive tout seul la première année. Les nouveaux résidents doivent faire une demande avec le RC151, et ajouter le RC66 s’ils sont admissibles à l’allocation canadienne pour enfants.
- Ne pas produire de déclaration parce que vous aviez peu ou pas de revenus. Sans déclaration, pas de versements.
- Oublier d’informer l’ARC d’un changement d’adresse ou de compte bancaire. Les versements peuvent s’arrêter même si votre compte n’a pas changé.
- Ne pas déclarer un changement d’état civil. L’ARC précise que vous devez le déclarer, et il peut interrompre ou modifier vos versements.
- Fermer l’ancien compte bancaire trop tôt. Gardez-le ouvert jusqu’au premier dépôt dans le nouveau, ce qui peut prendre jusqu’à un mois.
- Ne pas répondre à une lettre de l’ARC. C’est l’une des raisons d’arrêt des versements que cite l’ARC.
- Répondre à un courriel ou un texto qui demande vos renseignements. L’ARC précise que ses avis par courriel ne vous demanderont jamais de renseignements personnels ou financiers. Vérifiez vos versements dans votre compte de l’ARC.