Qu’est-ce que l’allocation canadienne pour enfants
L’ARC décrit l’ACE comme un montant mensuel non imposable versé aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. Elle peut inclure la prestation pour enfants handicapés et des programmes provinciaux et territoriaux connexes, que l’ARC gère à partir de la même demande. Les versements ne sont pas imposables : vous ne les déclarez pas comme revenu.
Le montant dépend du nombre d’enfants, de leur âge et du revenu familial net rajusté de l’année précédente. Il est recalculé chaque juillet : la période de juillet 2026 à juin 2027 repose sur vos revenus de 2025.
Qui est admissible : résidence et statut
Vous devez vivre avec un enfant de moins de 18 ans et être la principale personne responsable de ses soins et de son éducation, c’est-à-dire surveiller ses activités et ses besoins quotidiens, voir à ses soins médicaux et organiser sa garde au besoin. Vous devez aussi être résident du Canada aux fins de l’impôt : vous vivez habituellement au Canada et y avez des liens de résidence importants, comme un logement, un époux ou conjoint de fait ou des personnes à charge.
De plus, vous ou votre époux ou conjoint de fait devez avoir l’un de ces statuts :
- Citoyen canadien.
- Résident permanent.
- Personne protégée, qui a reçu un avis de décision favorable de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.
- Résident temporaire qui respecte la règle des 18 mois décrite plus bas.
- Personne inscrite ou qui a le droit d’être inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens.
- Une personne qui détient seulement un document d’identité du demandeur d’asile n’est pas admissible.
Résidents temporaires : la règle des 18 mois
Si vous êtes au Canada avec un permis de travail ou d’études, vous ou votre conjoint devez remplir deux conditions : avoir habité au Canada pendant les 18 mois précédents, et posséder au 19e mois un permis valide qui ne porte pas la mention indiquant qu’il ne confère pas de statut ou pas le statut de résident temporaire. Autrement dit, les versements peuvent commencer au 19e mois de vie au Canada, si les autres conditions sont respectées.
Pour continuer à recevoir l’ACE, envoyez à l’ARC une copie de votre permis renouvelé ou prolongé, par l’option de soumission de documents de votre compte de l’ARC ou par la poste à votre centre fiscal. Si votre nouveau permis n’a pas encore été délivré, l’ARC vous demande d’envoyer une lettre ou une capture d’écran du portail d’IRCC qui montre que votre demande est en cours. Si votre permis a expiré avant votre demande de renouvellement, les versements s’arrêtent.
Comment les nouveaux arrivants font la demande
Faites la demande dès que vous êtes admissible, par exemple quand votre famille réside au Canada et qu’un enfant vit avec vous. L’ARC ne donne pas de délai fixe sur sa page de demande; vous pouvez suivre votre dossier dans votre compte de l’ARC ou avec son outil de délais de traitement.
- Remplissez et signez le formulaire RC66, Demande de l’allocation canadienne pour enfants. Il couvre l’allocation fédérale et les programmes provinciaux et territoriaux gérés par l’ARC.
- Remplissez l’annexe RC66SCH, Statut au Canada et renseignements sur les revenus pour la demande de l’allocation canadienne pour enfants, que l’ARC demande aux nouveaux arrivants et aux résidents de retour au Canada.
- Si votre époux ou conjoint de fait a été non-résident pendant une année ou une partie d’année, ajoutez le formulaire CTB9 pour chaque année concernée.
- Joignez une preuve de naissance pour chaque enfant, avec son nom, son prénom et sa date de naissance. Les documents qui ne sont ni en français ni en anglais doivent être accompagnés d’une traduction acceptable et d’une copie de l’original.
- Si les parents sont époux ou conjoints de fait de sexes différents, l’ARC présume que la mère est la principale responsable. Si l’autre parent fait la demande, joignez une lettre signée par la mère.
- Postez le tout à votre centre fiscal. Pour une période de plus de 11 mois en arrière, l’ARC demande des preuves supplémentaires de statut, de résidence et de garde.
Combien vous pourriez recevoir de juillet 2026 à juin 2027
L’ARC publie ces montants pour la période de juillet 2026 à juin 2027, calculés selon votre revenu familial net rajusté (RFNR) de 2025. Vous recevez le maximum si votre RFNR est inférieur à 38 237 $. Au-delà, l’allocation est réduite d’un pourcentage du revenu qui dépasse 38 237 $, selon le nombre d’enfants : 7 % pour un enfant, 13,5 % pour deux, 19 % pour trois et 23 % pour quatre ou plus. Une deuxième réduction, à un taux plus faible, s’applique au-delà de 82 847 $.
Exemple de l’ARC : avec un enfant de moins de 6 ans et un RFNR de 45 000 $, le revenu au-dessus du seuil est de 6 763 $, la réduction de 473,41 $ et l’allocation annuelle de 7 683,59 $, soit environ 640,29 $ par mois. La prestation pour enfants handicapés ajoute jusqu’à 3 480 $ par année (290 $ par mois) pour chaque enfant admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Le calculateur de prestations pour enfants et familles de l’ARC estime votre propre montant.
| Âge de l’enfant | Maximum par année | Maximum par mois |
|---|---|---|
| Moins de 6 ans | 8 157 $ | 679,75 $ |
| 6 à 17 ans | 6 883 $ | 573,58 $ |
Dates de versement
L’ACE est versée chaque mois. Les dates de 2026 publiées par l’ARC sont le 20 janvier, le 20 février, le 20 mars, le 20 avril, le 20 mai, le 19 juin, le 20 juillet, le 20 août, le 18 septembre, le 20 octobre, le 20 novembre et le 11 décembre. Au moment de notre vérification, l’ARC n’avait pas publié les dates de 2027.
Le premier versement arrive une fois que l’ARC a établi votre admissibilité et traité votre demande. Si votre allocation totale pour l’année est inférieure à 240 $, vous recevez un seul montant avec le versement de juillet. Si un versement manque, attendez 5 jours ouvrables après la date prévue avant de communiquer avec l’ARC.
Au Québec : l’Allocation famille de Retraite Québec
Le Québec a son propre programme, l’Allocation famille, administré par Retraite Québec, avec sa propre demande. Retraite Québec exige que vous ou votre conjoint soyez responsable d’un enfant de moins de 18 ans qui vit avec vous, que vous résidiez au Québec au sens de la Loi sur les impôts, et que vous soyez citoyen canadien, résident permanent, personne protégée ou résident temporaire ayant vécu au Canada pendant les 18 derniers mois. Les personnes qui attendent le statut de personne protégée à titre de demandeur d’asile ne sont pas admissibles.
Si vous ou votre conjoint avez un NAS, vous pouvez faire la demande en ligne; sinon, vous envoyez le formulaire papier. Si vous êtes arrivé au Québec dans les 24 derniers mois, Retraite Québec demande deux preuves de résidence au Québec, comme un bail complet ou une facture d’énergie, et les personnes qui ne sont pas citoyennes doivent prouver chaque statut d’immigration détenu au cours des 12 derniers mois. Les deux conjoints doivent produire une déclaration de revenus chaque année, même sans revenu.
Garder vos versements et éviter les erreurs fréquentes
Vous et votre époux ou conjoint de fait devez chacun produire une déclaration de revenus chaque année, au plus tard le 30 avril, même si votre revenu est exonéré d’impôt ou nul. Les nouveaux arrivants produisent leur première déclaration l’année suivant leur arrivée, et l’ARC utilise un état des revenus pour les revenus gagnés hors du Canada avant votre arrivée.
Nous ne donnons pas d’avis juridique. Pour votre dossier, consultez un consultant réglementé (CICC/RCIC) ou un avocat. Nous partageons les nouvelles d’IRCC.
- Un seul conjoint produit sa déclaration. Les deux sont nécessaires au calcul.
- Oublier d’envoyer le permis de travail ou d’études renouvelé. Les versements peuvent s’arrêter à l’expiration du permis au dossier.
- Ne pas déclarer un changement d’adresse. Les versements peuvent s’arrêter même si votre compte bancaire n’a pas changé.
- Ne pas déclarer un changement d’état civil ou le départ d’un enfant. Le droit prend fin le mois suivant le départ de l’enfant.
- Ne pas mettre à jour une garde partagée. Chaque parent doit déclarer le changement immédiatement.
- Fermer l’ancien compte bancaire trop tôt. Gardez-le jusqu’au premier dépôt dans le nouveau, ce qui peut prendre jusqu’à un mois.